Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prints papier non encadrés, formats A5 et A3, papier 300g ou 200g selon la taille, sur le site Sim&on.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix incluent la livraison.

Article 3 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement via Shopify Payments.

Article 4 – Livraison
• Zones de livraison : France métropolitaine
• Transporteurs : La Poste / Colissimo, Mondial Relay
• Délais de préparation : 3 à 7 jours ouvrés
• Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur
• Frais de port : inclus dans le prix

Article 5 – Retours et remboursements
• Délai de rétractation : 14 jours
• Conditions : produit intact, non utilisé, dans son emballage d’origine
• Adresse de retour : 9 montée des Carmélites, 69001 Lyon, France
• Remboursement : sous 14 jours après réception du produit
• Frais de retour : à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part
• Échanges ou avoirs : non proposés

Article 6 – Garanties et responsabilité
Pas de garantie commerciale. La responsabilité du vendeur est limitée conformément à la loi française, notamment pour les couleurs ou la qualité d’impression.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur sur les prints appartiennent à Siméon Roux. L’acheteur acquiert un exemplaire physique à usage privé uniquement. Reproduction, redistribution ou vente sont interdites.

Article 8 – Droit applicable et juridiction
Droit français, tribunaux compétents de Lyon.